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 NOS CONTRATS

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AuteurMessage
alexiane
Bureau directeur GPLV
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alexiane



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MessageSujet: NOS CONTRATS    NOS CONTRATS  EmptyVen 8 Avr 2022 - 19:53

Chaque équidé est placé dans une nouvelle famille qui aura au préalable signé un contrat GPLV. 

Chacun d'eux sera visité au moins 1 fois par an et jusqu'à la fin de sa vie. 


Placement entre particuliers :
Contrat multipropriété : 5% de la propriété est conservé par le vendeur et 95% par le nouvel adoptant.
Ce contrat permet à l'ancien propriétaire d'être prioritaire en cas de nouvelle vente ou de reprise si les conditions ne sont plus optimales pour l'équidé. Cela lui permet également d'avoir des nouvelles de son animal. Le nouvel adoptant subvient à tous les besoins du cheval dans les domaines des soins, de l'activité et de la nourriture. Il s'engage à recevoir un membre de terrain au moins 1 fois par an pour la visite de suivi de son équidé. L'ancien propriétaire ne peut pas intervenir au quotidien sur la gestion de l'équidé.


Placement d'un protégé GPLV :
Au placement d'un protégé, GPLV reste propriétaire à 5%. L'adoptant à 95% subvient à tous les besoins du cheval dans les domaines des soins, de l'activité et de la nourriture. Il s'engage à recevoir un membre de terrain au moins 1 fois par an pour la visite de suivi de son équidé. Dans le cas d'une défection de l'adoptant, GPLV est en droit de reprendre l'équidé.


Placement sous contrat de suivi GPLV :
GPLV ne conserve pas de part de propriété. Comme dans les contrats précédemment cités, l'adoptant subvient à tous les besoins du cheval dans les domaines des soins, de l'activité et de la nourriture. Il s'engage à recevoir un membre de terrain au moins 1 fois par an pour la visite de suivi de son équidé. Dans le cas d'une défection de l'adoptant, GPLV peut agir auprès de la justice, en tant que rédacteur et signataire du contrat, afin de faire le nécessaire pour l'équidé.
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